Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je souhaite simplement connaître la position des rapporteurs puisqu'ils paraissent camper sur leur position. Si nous adoptions cet amendement, il ferait tomber celui du Gouvernement, si j'ai bien compris. Pourquoi, par conséquent, maintenez-vous votre position malgré le risque d'inconstitutionnalité évoqué par M. le garde des sceaux ?

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