Intervention de éric Dupond-Moretti

Vous me parlez de ce M. Sefrioui, qui, sauf erreur de ma part, fait l'objet d'une mise en examen dans l'affaire du malheureux professeur Samuel Paty. Un juge d'instruction a été saisi, et, vous le savez bien, je ne peux faire aucun commentaire. Avait-il été condamné antérieurement et pouvait-on l'expulser ? Je n'en sais rien. De toute façon, on ne peut pas tirer d'un cas particulier, fût-il un échec – c'est fort possible qu'il en soit un, monsieur Lagarde, mais je l'ignore – , des conclusions comme vous le faites. Je tiens ici à réaffirmer, sous le contrôle de Mme la rapporteure et de tous ceux qui connaissent précisément cette question, que le rejet de vos amendements ne trahit aucun angélisme ni aucune mansuétude coupable à l'égard d'un terroriste étranger condamné. Utiliser l'inscription au FIJAIT – car c'est bien là le coeur du débat – pour favoriser les expulsions me paraît en droit impossible, mais je rappelle qu'il existe déjà, et fort heureusement, des textes qui permettent d'expulser un étranger qui s'est mal conduit sur notre sol.