Intervention de François Jolivet

Je viens en renfort de ma collègue Bono-Vandorme. Ma position est à l'inverse de celle de M. Naillet, et le seul de ses propos que je partage, c'est quand il dit que le préfet peut déjà déférer les actes des collectivités territoriales.

Toutefois, cet article prévoit que le préfet pourrait déférer de manière accélérée un acte s'il constatait une atteinte grave au principe de neutralité. Or notre pays compte quatre-vingt-quinze départements, quatre-vingt-quinze préfets, quatre-vingt-quinze secrétaires généraux de préfecture, quatre-vingt-quinze services de contrôle de la légalité – c'est quatre-vingt-quinze cultures différentes.

J'ai bien compris que Mme la rapporteure visait notamment les horaires des équipements publics à caractère sportif, parce que certains choix en la matière constituent selon elle une atteinte grave. Mais à partir de quelle durée est-ce le cas ? Une heure ? Deux, trois ou quatre heures ? Vous renvoyez la décision à quatre-vingt-quinze cultures différentes en matière de laïcité et de perception du principe de neutralité.

De plus, comme vous le savez, madame la rapporteure, une fois qu'un service public a été qualifié comme tel, il est soumis à trois critères : respect des principes de neutralité, d'égalité et d'adaptation. Au nom de ces trois exigences, on permet déjà au préfet de saisir le tribunal administratif – certes, en simple référé – concernant les horaires des équipements sportifs, mais aussi lorsque la carte de transports en commun évite les arrêts situés à proximité d'une mosquée constituant pourtant un lieu de ramassage important – cela aussi, c'est une rupture d'égalité, en l'occurrence face aux transports publics.

Bref, la notion de gravité, ici, ne veut rien dire : notre pays mériterait que le principe de laïcité – principe général du droit, selon certains auteurs juristes – s'applique de la même manière partout et ne soit pas soumis à l'appréciation de quatre-vingt-quinze personnes différentes.

Soit un acte est neutre, soit il porte atteinte au principe de neutralité ; il ne doit pas y avoir d'appréciation locale ; sinon, nous aurons seulement créé un grand cirque national et rien ne changera.