Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV :

Vous abordez, avec ces amendements, la question de la définition du sanctuaire, c'est-à-dire de l'endroit où les animaux seront accueillis. Sur le fond, je n'ai pas de divergences avec vous : je suis d'accord sur le fait que ces établissements devraient être situés en mer ou dans un milieu proche des conditions de vie naturelles des cétacés.

En commission, j'avais proposé une définition très large – nous y reviendrons ultérieurement lors de l'examen d'autres amendements. Mais je me suis aperçue, en discutant avec différents acteurs, que le fait de fixer dans la loi la notion de sanctuaire complexifiait et figeait les choses et que certains éléments qui ne figureraient pas dans la définition pourraient poser problème. Vous abordez un point crucial : il nous faut savoir ce qu'est un sanctuaire et nous avons besoin d'une définition précise, mais il n'est pas nécessaire de fixer celle-ci dans la loi. Mme la secrétaire d'État s'exprimera sur ce sujet, puisque nous nous en sommes entretenues et que nous avons identifié plusieurs pistes. Avis défavorable.

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