Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

La définition des sévices à caractère sexuel commis sur un animal que propose le rapporteur est peut-être très extensive, mais il a raison s'agissant de la jurisprudence : celle-ci ne prend pas en compte, par exemple, les actes de fellation contrainte envers un animal ou d'autres sévices de ce type. Si vous souhaitez que cet amendement soit écarté, monsieur le ministre, il faudrait que vous nous aidiez à qualifier l'ensemble de ces actes, qui sont très difficiles à appréhender. Le fait de – soyons directs – toucher la crinière, la croupe ou l'appareil génital de l'animal, de le contraindre à une fellation ou à un acte de pénétration constitue une forme de sévices. Certains prétendent que les animaux sont consentants. Pour ma part, je ne crois absolument pas au consentement de l'animal s'agissant des relations inter-espèces.

Il faut très vite mettre un frein à ces pratiques. Or dans une société caractérisée par une évolution numérique beaucoup plus rapide que celle de la loi, ce sera très difficile si nous ne posons pas des limites très fermes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.