Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Il est dans la même veine que les précédents et propose une peine aggravée pour les professionnels de l'élevage et du commerce des animaux lorsqu'ils sont condamnés pour actes de cruauté ou sévices envers les animaux : l'interdiction d'exercer pendant une période de cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.