Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

D'une part, l'amendement relève du domaine réglementaire ; d'autre part, il tend à faire exister un statut d'association qui, à ma connaissance, serait nouveau.

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