Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement de Guillaume Larrivé rappelle que l'acte d'abandon perpétré avec les circonstances aggravantes prévues par le présent article doit être puni de manière effective. Il propose pour cela que la peine encourue, c'est-à-dire cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende soit complétée par une peine plancher de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, à laquelle le juge ne pourra déroger que par une décision spécialement motivée.