Intervention de Dimitri Houbron

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même volonté que les précédents, prévoit de rendre plus cohérente l'échelle des peines en cas de violences envers un animal. Les peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves passent de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. En outre, pour les sévices ayant entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. L'amendement devrait satisfaire plusieurs d'entre vous. De nombreux amendements proposant des peines similaires ont été déposés. Cela témoigne de notre volonté commune de mettre enfin sur pied un arsenal répressif efficace pour protéger les animaux.

Le point de désaccord avec vous, madame Kuster, porte sur la récidive. Dans votre amendement, vous prévoyez un système spécifique pour la récidive, ce dont nous ne voulons pas car les dispositions sont déjà dans le droit pénal général.

L'amendement est cosigné par le groupe La République en marche, Agir ensemble et, me semble-il, le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) – et démocrates apparentés.