Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

J'avais pris l'engagement en commission, avec l'accord des auteurs et cosignataires des amendements concernés, de les travailler en vue de l'examen en séance. Vous verrez ainsi que l'amendement no 230 , que je présenterai avec le rapporteur général et la rapporteure, et que les députés de nombreux groupes soutiendront, prévoit l'aggravation des peines comme vous le souhaitez. Nous divergeons, en effet, sur la récidive. Les peines encourues dans ce cas sont-elles suffisamment appliquées ? Bien sûr que non, et je partage l'avis de notre collègue. Aussi, au-delà de cette proposition de loi, une circulaire du garde des sceaux incitera les magistrats, notamment le parquet, à poursuivre et à prononcer des peines à la hauteur de la gravité des faits commis. Nous partageons cet objectif. En revanche, ajouter une disposition spécifique pour la récidive de maltraitances animales me paraît créer un flou inutile puisque, encore une fois, le code pénal traite déjà de la récidive. Je considère comme vous que les peines prononcées sont insuffisantes, mais je pense que le présent texte est un signal fort et je sais que vous serez, tout comme moi, parmi les parlementaires, qui vérifieront sa bonne application.

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