Intervention de Martine Leguille-Balloy

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Leguille-Balloy :

J'approuve le sens des mesures envisagées. Je vais me servir de ce micro comme d'une tribune. Nous venons de terminer, notre collègue Alain Perea et moi-même, une mission d'information commune sur un tout autre sujet et nous nous sommes rendu compte que les peines existaient. En 2019, la chancellerie a rappelé aux procureurs qu'il fallait poursuivre. C'est la première chose à faire. On peut prévoir des peines dissuasives à une seule condition : que la justice exerce vraiment des poursuites. Quand des plaintes sont déposées, on doit y donner suite et prononcer des condamnations qui soient à la hauteur de la faute.

J'entends bien ce que dit M. le ministre, et Dieu sait qu'il communique énormément sur l'abandon et tous les thèmes de ce type. Mais ce n'est pas dissuasif. Dès lors que nous aurons pris cette mesure, si importante, il faudra demander à la chancellerie de faire en sorte que ces peines soient vraiment dissuasives en étant appliquées : en effet, on peut prévoir toutes les peines du monde, celles-ci ne serviront à rien si elles ne sont pas appliquées. Je vous remercie de tous vous unir à moi pour le demander à la chancellerie.

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