Intervention de Julien Denormandie

Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement, mais j'en demanderai le retrait parce qu'il relève du domaine réglementaire.

Faut-il, oui ou non, permettre à nos enfants d'aller au manège à poneys ? La loi n'a pas à répondre à cette question : elle est là pour cadrer les choses, pas pour entrer dans le détail de toutes les activités – il peut y avoir un manège à poneys à tel endroit, un manège avec un shetland ailleurs, etc. –. Je vous lis l'article R. 214-85 du code rural et de la pêche maritime : « La participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à de mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal. » Les conditions d'application de cette interdiction ont été précisées par un arrêté. Le droit en vigueur prévoit déjà que le principe de base, c'est l'interdiction lorsque l'attraction peut donner lieu à de mauvais traitements. Une loi fixe des principes de base, au pouvoir réglementaire de les faire appliquer. Voilà pourquoi je vous demande de retirer l'amendement.