Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Lorsque le propriétaire place son cheval en pension chez un professionnel, il s'agit d'un simple contrat de dépôt qui n'oblige qu'à la garde et à la restitution, c'est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L'objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de coordination tire les conclusions de l'introduction par notre assemblée, il y a plusieurs années, d'un article dans le code civil disposant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et ne sont plus considérés comme des choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.