Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 2

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Nous savons l'engagement de Mme Valetta Ardisson et son investissement auprès des citoyens de son territoire, si durement touchés. Nous comprenons l'objectif de votre amendement, madame la députée, et nous le partageons.

Toutefois, il nous semble préférable d'élargir le champ d'action du référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles plus encore que vous le faites dans l'amendement, en modifiant son rôle, défini à la deuxième phrase du nouvel article L. 125-1-2 du code des assurances créé par la proposition de loi : c'est l'objet de l'amendement no 91 de M. Xavier Paluszkiewicz qui vient d'être adopté.

Je tiens à vous redire, au nom du Gouvernement, que votre objectif est partagé, même si le moyen retenu est différent. Avis défavorable.

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