Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Rappelons, avant toute chose, que les catastrophes naturelles sont toujours un traumatisme, non seulement pour les biens – les habitations sont soumises à des chocs, qui peuvent créer des fissures – , mais aussi pour les personnes. Je pense à tous les visages que nous avons pu rencontrer au cours de ces longues années, à ces gens qui avaient parfois tout perdu et subissaient une triple peine : la non-reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle ; le relogement, souvent à leur charge ; enfin, un stress psychologique et moral, voire une détresse absolue, fréquemment suivis de problèmes de santé. Nous avons tous ici recueilli des témoignages poignants, comme celui de cette famille du Nord que nous avons reçue et qui avait tout perdu.

Pour avoir été maire pendant dix-sept ans, j'ai été, comme certains d'entre vous, confronté en première ligne à la procédure, aux côtés des sinistrés. Or nous ne comprenions pas toujours cette procédure, souvent illisible, non transparente, reposant sur un processus de décision interministériel dont on ne saisissait pas tous les ressorts et qu'il fallait néanmoins expliquer à la population.

Ainsi, nous assurions souvent – et nous assurons encore – le service après-vente d'une décision qui nous échappe et qui peut souvent être défavorable dans le cas de sécheresse et de retrait-gonflement des argiles.

Nous sommes entrés dans une période où la crise climatique s'aggrave, frappant de plus en plus les maisons, les entreprises. Il conviendra, et c'est ce que nous avons commencé à faire, de travailler main dans la main avec les assureurs, et de veiller à la prévention et à l'éducation aux risques naturels, en adaptant les normes de construction et en progressant sur les aspects touchant à l'indemnisation.

Il conviendra également d'améliorer la gouvernance des organismes qui suivent les risques naturels, notamment des structures publiques qui peinent à apporter aux collectifs de sinistrés l'information dont ils ont pourtant besoin, en garantissant un meilleur partage de l'information, ainsi que le prévoit la proposition de loi.

Tous les orateurs qui m'ont précédé ont évoqué les collectifs de sinistrés. Je voudrais les remercier pour leur grand sens de la citoyenneté active et pour l'expertise acquise. Je dis souvent que ce sont mes assistants parlementaires qui m'éclairent sur ces phénomènes. La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles représentera une première réponse, à n'en pas douter.

Mes chers collègues, le virus qui nous frappe nous confronte aussi à une épreuve, celle du monde d'après. Il ne faudra pas simplement l'évoquer ou le rêver, il faudra le faire. On ne pourra se contenter de simples déclarations et, après, tout oublier – car il y aura forcément un après.

L'enjeu de la transition écologique peut sembler très lointain, compte tenu des problèmes rencontrés par les jeunes, des difficultés économiques et morales. Or il ne pourra être repoussé trop longtemps. Une étude de la Fédération française de l'assurance anticipe, d'ici à vingt-cinq ans, un quasi-doublement des sinistres liés au climat et évalue à 35 % la part incombant aux seuls changements climatiques. Je vous le dis tout de go : il n'y aura pas de réforme efficace et durable du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles sans une réelle transition écologique. C'est impossible.

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