Intervention de Sébastien Lecornu

il y a la bonne dette et la mauvaise dette.

On est face à un service public qui donne lieu à de la facturation. Quand on construit une route départementale pour un conseil départemental, on amortit, mais l'endettement revient par définition aux finances locales. Quand on construit un réseau d'eau, celui-ci va permettre de faire passer de l'eau potable qui sera facturée à la population pendant soixante ou soixante-dix ans. Il y a donc un modèle à trouver. Je le dis à l'intention du groupe La France insoumise : la question du privé ne se pose pas car, il faut le dire, il n'y a malheureusement plus aucune entreprise privée qui veuille s'occuper d'eau en Guadeloupe. Je vous rassure donc, madame Panot : on est dans une situation où seule la puissance publique peut relever le défi du service public de l'eau potable, car il n'y a pas beaucoup d'argent à faire. En cela, je vous rejoins curieusement.

Je veux qu'on fasse un tour de table pour trouver une solution sur mesure pour chaque EPCI, qui permette au nouveau syndicat mixte ouvert d'avancer sans plomber les finances des intercommunalités. Je lance une piste devant la représentation nationale : rappelez-vous que le Gouvernement et la majorité ont permis l'émergence des aqua-prêts, c'est-à-dire de la bonne dette de la Caisse des dépôts sur des produits financiers, étalée sur soixante ou soixante-dix ans. En effet, quand on fait des travaux sur des réseaux d'eau, on construit des structures qui vont bien vieillir dans le temps et qui créent des perspectives. Je veux donc qu'on propose aux élus locaux des solutions permettant d'étaler cette bonne dette, devenue bancaire, sur le très long terme. Cela me semble de bonne gestion : ce mécanisme respecte la libre administration des collectivités territoriales tout en restant raisonnable. En effet, nos concitoyens de Guadeloupe veulent de l'eau, mais quand ils auront compris qu'ils ont payé leur eau plusieurs fois – une fois sur la facture, une deuxième fois sur leurs impôts locaux et une troisième fois sur leurs impôts nationaux – , on aura du mal à le justifier. C'est pourquoi je mets cette proposition sur la table.

Je demande le retrait de tous les autres amendements en discussion commune, car celui du Gouvernement propose une réponse robuste et solide au problème des dettes.