Intervention de Michel Castellani

L'accès à l'eau potable est un droit humain universel. Sur le territoire de la République, chaque personne devrait disposer d'un accès à l'eau garanti à son domicile. Or cet accès est actuellement insatisfait en Guadeloupe. Ce territoire pourtant riche en eau rencontre des difficultés pour garantir un approvisionnement pour tous ; les coupures y sont très fréquentes et la majorité des Guadeloupéens ont eu ces derniers temps à faire face à des problèmes graves d'approvisionnement, alors même qu'ils subissent également les conséquences de la pandémie.

Aussi, les prix y sont très élevés : le prix de l'eau y est le plus élevé de France et de nombreux Guadeloupéens connaissent des problèmes de facturation récurrents. Le système d'eau guadeloupéen est ainsi classé comme « très inefficace » par les indicateurs de la Banque mondiale.

Différentes explications peuvent justifier ces difficultés : la vétusté du système de distribution, des investissements insuffisants ou encore une déperdition importante, mais surtout la mésentente entre les différents acteurs, notamment entre acteurs publics et privés, et les défaillances dans la gestion du service public de l'eau. Tout cela constitue évidemment un ensemble d'obstacles majeurs.

Nous sommes ainsi bien conscients de l'exaspération des populations guadeloupéennes face à la situation, et nous partageons pleinement l'ambition de la proposition de loi. Repoussée à plusieurs reprises depuis 2018, cette proposition visant à transformer la gouvernance de l'eau en Guadeloupe par la création d'un nouveau syndicat unique a été annoncée par le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu en novembre dernier, alors qu'elle était réclamée par les syndicats guadeloupéens concernés ; cela nous semble être un point positif.

Nous saluons par ailleurs les amendements adoptés en commission pour permettre une meilleure prise en compte de la société civile dans la gestion publique de l'eau. Nous approuvons en particulier la création d'une commission de surveillance placée auprès du syndicat mixte et composée de représentants des syndicats et d'associations locales.

Toutefois, si le groupe Libertés et territoires partage l'objectif de la proposition de loi, nous voudrions formuler plusieurs remarques de forme que nous avions déjà évoquées en partie en commission.

Nous ne considérons pas que le service public d'eau potable d'une collectivité territoriale soit du domaine de la loi. Cette problématique territoriale doit-elle vraiment se régler à Paris ? On peut estimer que ce n'est pas à l'Assemblée nationale de décider de l'organisation interne de la gestion de l'eau en Guadeloupe : les assemblées délibérantes de ce territoire devraient s'en charger.