Intervention de Thibault Bazin

Nous partageons le même objectif : désengorger les urgences. L'adoption de cette proposition de loi se traduira-t-elle par la création sur le terrain de dispositifs qui permettront d'y parvenir ? Non, puisqu'il ne s'agit que d'une labellisation. La signalétique qui vous tient à coeur, par exemple, grâce à laquelle chacun pourrait partout en France identifier les centres médicaux de soins immédiats par leurs croix orange, va dans le bon sens mais ne requiert pas de passer par la loi ; elle relève du domaine réglementaire.

Il n'est pas impossible de créer ces centres médicaux sans légiférer. M. Vigier l'a dit : certaines CPTS se sont déjà organisées à cette fin. Lorsque les professionnels travaillent ensemble, ils ont montré qu'ils sont capables de mettre ces centres sur pied. Or ils s'inquiètent de certains des éléments qui figurent aux alinéas que nous allons examiner, car ces dispositions reviendraient à replacer les centres de soins immédiats sous la coupe d'une tutelle dont le périmètre ne correspond pas à celui de leur travail. En clair, votre texte part d'une bonne intention que je ne récuse pas mais, envisagées dans le détail, ses dispositions pourraient se révéler contre-productives. À tout le moins pourrait-il laisser croire que nous allons créer des centres de soins immédiats alors que la loi n'est pas nécessaire pour ce faire. Quant à la signalétique, il faut certes l'améliorer mais là non plus, légiférer n'est pas indispensable.