Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accès des experts forestiers aux données cadastrales — Article unique

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je partage l'avis défavorable de M. le rapporteur. Je profite de cette occasion pour remercier chaleureusement Nicolas Turquois et tous ceux d'entre vous qui se sont emparés de ce sujet lors de l'examen du projet de loi ASAP ; Anne-Laure Cattelot avait également évoqué la question dans son rapport au Gouvernement sur la forêt et la filière bois. Nous le savons : la gestion forestière est confrontée à un enjeu cadastral.

Comme vous le savez, ces dispositions ont été disjointes de la loi ASAP par le Conseil constitutionnel.

Je veux remercier une nouvelle fois M. le rapporteur car ces dispositions sont très importantes pour élargir l'accès de nos experts forestiers ou professionnels agréés à la base cadastrale. Je considère également que l'équilibre qui a été trouvé est le bon et qu'il ne faut pas aller au-delà.

Pour les mêmes raisons que celles exprimées par le rapporteur, j'émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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