Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Madame la rapporteure, commençons par saluer votre intention et votre engagement qui ne font aucun doute, cela a été dit et je m'inscris dans les pas des précédents orateurs sur ce point.

Les personnes présentant un trouble du spectre autistique sont sujettes à des désagréments qui peuvent être très préjudiciables dès lors qu'elles se trouvent soumises à des agressions visuelles ou sonores. Il en est ainsi de la luminosité trop élevée ou du bruit trop intense.

La version initiale de votre proposition de loi prévoyait la mise en place, dans les ensembles commerciaux et les commerces de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés, d'un temps dit calme : une heure par semaine pendant laquelle la luminosité serait atténuée et les annonces sonores suspendues.

Pleine de bons sentiments, la proposition de loi traduisait néanmoins, de notre point de vue, une façon assez particulière d'aborder la question du handicap. Car, il faut le rappeler, le handicap n'est pas une caractéristique des personnes concernées, mais le fruit d'une situation entre les individus et leur environnement. Ainsi, l'Organisation des Nations unies précise que le handicap « résulte de l'interaction entre des personnes présentant des incapacités [physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables] et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres ».

L'universalisme républicain accorde des droits égaux à toutes les personnes en tant qu'êtres humains. Or, dans la proposition de loi initiale, il n'était pas question de modifier le fonctionnement de la société tout entière pour permettre aux personnes handicapées de s'y sentir bien à tout moment, mais d'organiser une sorte de « bulle d'intégration », limitée dans le temps et l'espace, dans laquelle on confinerait le handicap. Cela adviendrait sous réserve bien sûr que les négociations collectives aboutissent à la mise en place de cette fameuse heure silencieuse. Les personnes présentant un trouble du spectre autistique auraient donc été invitées à faire leurs courses dans de bonnes conditions certes, mais seulement durant une heure par semaine, à un horaire d'ailleurs librement choisi par les supermarchés.

C'était déjà peu, mais c'était avant la réécriture complète de la proposition de loi en commission puisque, désormais, votre texte ne prévoit plus que d'instaurer une négociation sur le sujet, ouverte aux acteurs économiques concernés, aux associations représentant les personnes en situation de handicap et en concertation avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Sans mettre en doute vos intentions, nous pouvons légitimement nous demander quelle intervention ou quel éventuel lobby des grandes surfaces expliquerait que nous soyons passés de l'organisation d'une heure de temps calme – avec toutes les limites que cela implique – à l'instauration d'une négociation sur l'éventualité de sa mise en place.

Le manque d'ambition de la nouvelle rédaction est, de notre point de vue, terrifiant. Nous ne voulons pas y participer et vous n'avez d'ailleurs pas besoin de nous. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

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