Intervention de Annaïg Le Meur

Il y a seize ans, l'Assemblée nationale débattait de la place des personnes en situation de handicap dans notre société. Grand pas et avancée pour tous, la loi du 11 février 2005 posait les principes d'égalité des droits et des chances, de participation et de citoyenneté des personnes handicapées. Elle visait l'autonomie de chacun en prenant en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif et psychique. Cette loi donnait dix ans aux ERP pour se rendre accessibles. Sept ans après, seuls 30 % de ces établissements étaient aux normes. La création d'agendas d'accessibilité programmée a été proposée dès la fin de 2012 pour relancer une dynamique qui a permis une réelle transformation, grâce à l'implication de tous. Mais soyons réalistes : il reste du travail.

À ce jour, on estime que l'on compte en France entre 1,8 et 2 millions d'ERP. Au 1er janvier 2020, la moitié d'entre eux avaient entrepris ou fait aboutir une démarche d'accessibilité. La volonté d'améliorer leur accessibilité a été réaffirmée lors de la tenue du dernier comité interministériel du handicap, le 16 novembre 2020, et de nombreuses évolutions sont prévues pour l'année 2021 : déploiement national des ambassadeurs de l'accessibilité, lancement d'une première version de l'application numérique collaborative Acceslibre, publication d'ici à la fin de l'année du rapport relatif à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Concernant les troubles du spectre autistique, l'engagement du Gouvernement est fort, comme le prouve la stratégie nationale voulue par le Président de la République et son épouse, et portée par la secrétaire d'État Sophie Cluzel. Les TSA concernent aujourd'hui en France environ 1 % de la population, soit 700 000 personnes, dont 100 000 jeunes de moins de 20 ans. La stratégie nationale pour l'autisme a pour objectif de diagnostiquer et de comprendre ces troubles. La recherche met au jour de nouvelles données pour nous permettre de cerner, d'identifier et de comprendre. Une meilleure connaissance nous permettra d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement des personnes concernées et, ainsi, d'adapter au mieux leur environnement pour favoriser l'inclusion.

La proposition de loi, qui proposait initialement l'instauration d'une heure silencieuse apaisée, posait le constat que, si beaucoup avait déjà été fait, nous pouvions encore faire mieux : mieux pour Clémence, pour qui entrer dans une grande surface était impossible. Je ne peux que me réjouir de la chaîne de solidarité que le cas de Clémence a pu susciter. Une implication des familles, des associations et des entreprises a rendu possible cette heure hebdomadaire sans bruit, éclairée d'une lumière tamisée. Le bénéfice dépasse la seule personne de Clémence : sa famille mais aussi les usagers de la grande surface et le personnel y trouvent un intérêt. Le gain obtenu dépasse le cadre du dispositif, l'inscrivant dans une démarche sociétale et inclusive. Je remercie les acteurs du territoire qui ont su se saisir de cette situation pour changer, à leur niveau, le quotidien. Le fait que cette initiative locale soit devenue une proposition de loi est la preuve que tout citoyen est acteur et responsable de la société dans laquelle il vit.

Je salue votre écoute, madame la rapporteure, car je sais combien cette proposition de loi vous tient à coeur. Je pense aux familles qui, à chaque fois qu'elles doivent faire des achats, craignent la tension montante et cherchent la façon d'éviter la crise, pour préserver leur enfant.

Nous sommes aujourd'hui à la veille des 16 ans de la loi d'accessibilité et à la veille des 16 ans d'Erwann. Celui-ci tient à vous remercier car, grâce à vous, il trouvera peut-être un jour un plan actualisé des rayons des grandes surfaces – parce que, quand les rayons changent de place, ce n'est pas sympa.