Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Le travail parlementaire se nourrit constamment des initiatives locales, des expérimentations engagées à l'échelle d'un territoire. Être à l'écoute de ce qui fonctionne, de ce qui a été éprouvé, constitue l'un des fondements du mandat de député. C'est dans cette perspective que notre collègue Nadia Essayan s'est attelée à la rédaction d'une proposition de loi visant à instaurer une heure silencieuse hebdomadaire dans les grandes surfaces afin de permettre aux personnes souffrant de troubles du spectre de l'autisme d'effectuer leurs courses sereinement, dans un environnement apaisé. En effet, il est démontré que le passage dans un supermarché représente une difficulté certaine pour les personnes autistes dont l'hypersensibilité sensorielle se trouve affectée par l'intensité lumineuse et sonore qui règne dans ces lieux.

Face à ce constat, plusieurs expérimentations ont été lancées sous l'impulsion d'associations et avec le concours de directions locales de grandes et moyennes surfaces. Elles visent à réserver une plage horaire à ces personnes, afin qu'elles puissent faire leurs courses dans une atmosphère calme – l'intensité lumineuse est réduite, la musique de fond et les diverses annonces microphoniques sont interrompues. La proposition de loi avait dont pour objectif initial de généraliser ce dispositif en partant du principe que l'adaptation de l'environnement quotidien au handicap, pour le rendre accessible à tous, était une évidence.

Cependant, cette évidence est encore loin d'être une réalité aujourd'hui. En effet, les difficultés d'accessibilité aux commerces et centres commerciaux pour les personnes en situation de handicap, quel qu'il soit, sont encore trop nombreuses dans notre pays. Si la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a consacré le principe de l'accessibilité à tout et pour tous, la réalité est malheureusement bien différente. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés mais en pratique, on constate encore de nombreuses carences dans tous les secteurs de la vie quotidienne, notamment pour les déplacements des personnes à mobilité réduite.

Devant cet état de fait, il est apparu opportun à la rapporteure d'élargir la réflexion à l'accessibilité de l'ensemble des personnes handicapées aux grandes surfaces et aux commerces. Elle a présenté à cette fin un amendement de réécriture de l'article unique de la proposition de loi, cosigné par l'ensemble du groupe Dem. Largement adopté par la commission des affaires économiques, cet amendement vise à remplacer le dispositif de l'heure silencieuse par une concertation obligatoire entre les diverses associations et les acteurs économiques concernés sur les questions liées à l'accessibilité des commerces et centres commerciaux.

Cette concertation nationale, en lien avec le Gouvernement, devra aboutir dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi et donner lieu, à terme, à la remise d'un rapport au Parlement.

Le groupe Dem souscrit totalement à cette nouvelle rédaction. L'accessibilité englobant des problématiques extrêmement larges et diverses, il est primordial de traiter le sujet dans son intégralité. Bien sûr, l'heure silencieuse devra faire partie des dispositifs à concrétiser lors de la négociation nationale, au même titre que d'autres initiatives attendues par de nombreuses associations de défense des droits des personnes en situation de handicap.

La nouvelle version du texte permettra de réunir l'ensemble des parties prenantes pour analyser, plus de quinze ans après la loi de 2005, l'état réel de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux commerces de détail ainsi qu'aux centres commerciaux, d'en tirer des conclusions et surtout de proposer des améliorations. Ne nous y trompons pas : il s'agit de se préoccuper concrètement de la vie quotidienne de près de 12 millions de Français en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif, nous sommes convaincus que la concertation est le meilleur outil, puisqu'elle n'impose rien de façon arbitraire mais permet à chacun d'écouter, de dialoguer et de proposer, avec l'exigence d'aboutir à des solutions efficientes.

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés se réjouit de l'impulsion nouvelle que ce texte donnera à la politique interministérielle relative au handicap. L'aspiration commune à une société plus inclusive ne peut faire l'économie d'initiatives comme celle-là. Pour parvenir à des solutions concrètes et satisfaisantes, il nous semble nécessaire d'inciter les parties prenantes à se réunir avec une feuille de route précise. C'est l'objectif que nous nous assignons au travers de la nouvelle version de ce texte. En conclusion, le groupe Dem tient à féliciter Mme la rapporteure pour son investissement sur la question centrale de l'accessibilité pour tous. Il va sans dire que nous voterons ce texte avec enthousiasme, puisqu'il apporte une pierre de plus à l'édifice de l'inclusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.