Intervention de Nadia Essayan

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 9h00
Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'heure silencieuse constituera – j'y veillerai – l'un des éléments de cette concertation, parce que l'absence de ce dispositif constitue un manque important en matière d'accessibilité, et qu'il constituera, comme ça l'est déjà par endroits, un progrès majeur. Un progrès pour les personnes autistes, bien sûr, mais aussi pour bien d'autres publics, pour qui les lumières vives et l'environnement sonore des supermarchés sont source de mal-être, comme les personnes souffrant d'hyperacousie ou d'acouphènes, les personnes âgées, mais aussi le personnel du magasin et d'autres publics soumis à divers stress.

Nous avons d'ores et déjà commencé à établir, en lien avec les différentes parties prenantes, une ébauche de guide de bonnes pratiques relatif à l'heure silencieuse : j'en suis très heureuse et me félicite sincèrement de l'implication de chacun. Ce guide, en fournissant des conseils et propositions issus du partage d'expériences déjà réalisées, permettra que le dispositif se mette en place très rapidement. Et, pour améliorer encore son fonctionnement, le guide continuera d'être alimenté. Cependant, tout en l'englobant, la concertation que nous proposons dans le cadre de la proposition de loi va plus loin que l'heure silencieuse : elle doit permettre d'améliorer le quotidien des 12 millions de Français en situation de handicap.

Aujourd'hui, il faut dresser un état des lieux de l'accessibilité des commerces, et proposer de nouvelles avancées pour répondre à des problèmes bien identifiés, comme celui de la signalétique ou de l'accès prioritaire en caisse qui n'est aujourd'hui pas effectif pour certaines personnes en situation du handicap, en particulier pour la grande majorité des personnes présentant un trouble du spectre autistique. Plus globalement, je suis convaincue que l'ensemble de la société bénéficiera des mesures que nous instaurons en cherchant à construire une société inclusive. C'est d'ailleurs tout le sens de mon engagement en politique : permettre un mieux vivre ensemble dans nos diversités, avec nos atouts et nos fragilités.

Comme je l'ai dit en commission, où nous en avons débattu, je suis convaincue que l'ouverture de négociations entre les différentes parties est le bon chemin à prendre. C'est d'ailleurs, vous le savez, mes chers collègues, la marque de fabrique du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés. Le même esprit de dialogue m'a conduite à organiser, à l'issue de l'adoption du texte en commission, une table ronde avec les acteurs du commerce et les cabinets ministériels concernés. Je constate avec satisfaction que les acteurs du commerce adhèrent aujourd'hui globalement au principe de la concertation, et se sont montrés prêts à avancer sur ces sujets.

Un dernier mot sur l'organisation de cette concertation : pour qu'elle soit pleine et entière, les parlementaires doivent bien sûr y être associés. J'ai déposé un amendement en ce sens, dont nous discuterons tout à l'heure.

C'est donc un nouveau pas sur le long chemin de l'inclusion que nous pouvons franchir aujourd'hui en adoptant la proposition de loi. Tout comme nous souhaitons qu'elles soient scolarisées avec les autres enfants et jeunes, qu'elles expérimentent la vie en autonomie parmi les autres, dans des logements adaptés, et qu'elles travaillent dans les mêmes lieux que tous, il est essentiel de permettre aux personnes souffrant d'un handicap de faire leurs courses avec le maximum d'autonomie.

En tant que responsables politiques, nous avons ce devoir de veiller aux droits des plus fragiles d'entre nous, afin que leur place parmi nous soit respectée. Politiquement, à l'heure où l'on entend souvent que les décisions viennent d'en haut – même si c'est faux – , cette concertation est intéressante, puisqu'elle se fonde sur un travail commun à toutes les parties concernées par une problématique. Elle suscitera dialogue, intelligence collective, inventivité, audace, solidarité, patience et ouverture d'esprit. Ce sera aussi un travail de fond, auquel il sera donné suffisamment de temps pour aboutir.

Nos citoyens craignent souvent que le travail législatif soit interminable et ses retombées peu visibles : ce ne sera pas le cas, puisque les mesures retenues pourront rapidement prendre corps à l'issue des dix-huit mois de concertation, et donneront lieu à une présentation devant le Parlement. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi. J'espère que, comme en commission, nous l'adopterons à l'unanimité : ce serait un signe fort envoyé à l'ensemble de nos concitoyens.

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