Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 4 bis
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le sens de l'amendement no 151 est également de mettre en lumière que le défaut d'immatriculation était sanctionné pour les chiens, alors que ce n'était pas le cas pour les chats. C'est aujourd'hui chose faite. Lorsque j'ai lancé le plan d'action pour lutter contre l'abandon des animaux de compagnie, je m'étais engagé à sanctionner le défaut d'identification des chats. La différence entre votre amendement et l'arrêté qui a été pris, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, c'est que l'amende prévue est de quatrième catégorie, alors que vous proposez une amende de cinquième catégorie. Je vous invite à retirer votre amendement car il est satisfait.
