Intervention de Yves Hemedinger

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

L'amendement no 75 , rédigé par notre collègue Viry, propose, après le mot « accueil », d'insérer les mots « et recueillis par elles ». Les familles qui recueillent les animaux errants sans passer par le refuge doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à leur domicile, un chat ou un chien confié par un refuge, en attente d'adoption.

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