Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Enfin, j'en arrive à un élément sur lequel je peux intervenir et qui me permet de répondre à M. Lachaud : une enveloppe de 20 millions d'euros a été prévue dans le cadre du plan de relance, qui servira à financer des refuges – pas des fourrières – et des campagnes de stérilisation.

Comme je ne raconterai jamais de carabistouilles, j'indique que cette enveloppe sera accordée pendant une période donnée, les deux années du plan de relance. Elle ne pourra pas couvrir toutes les dépenses liées aux nouvelles obligations qui seraient créées par la loi en matière d'allongement des durées de garde ou de stérilisations obligatoires par les communes, ces dépenses relevant de la DGF, et donc des lois de finances.

Je tenais à vous donner ces éléments afin d'éclairer le débat en toute transparence.

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