Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Aucun de ces trois éléments du triptyque n'existait avant 2017. Je rappelle que l'Assemblée parlementaire franco-allemande est une innovation démocratique, de même que le comité transfrontalier. Et ces innovations aboutissent à un tout cohérent : en haut de l'échelle des normes, le traité fixe le cadre de l'harmonisation, dans lequel se situent ces nouveaux outils opérationnels que constituent l'Assemblée parlementaire et le comité transfrontalier.

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