Intervention de Isabelle Rauch

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à Marielle de Sarnez pour son engagement sans faille en faveur de l'Europe. Elle aurait été particulièrement heureuse de participer à nos débats sur un texte qui traduit dans le droit l'étape historique franchie par l'Union lors du Conseil européen de juillet dernier.

Il convient en effet de bien prendre la mesure des avancées que ce Conseil a permises. La première, obtenue à l'initiative de la France et de l'Allemagne, est un plan de relance fondé sur un emprunt européen, dont l'ampleur et les contenus sont sans précédent, et qui place la solidarité au coeur du projet politique européen. La seconde est l'introduction de nouvelles ressources propres qui augure une refondation ambitieuse du budget européen.

Au niveau de l'Union, les bénéfices du plan de relance sont nombreux. Il permettra, bien plus qu'en 2008, de faire face à la crise de façon concertée. Il permettra également de financer et de coordonner la transition écologique et numérique des économies européennes.

Dans un contexte de dégradation des finances publiques nationales, les États membres bénéficieront par ailleurs des faibles taux d'intérêt consentis à l'Union et d'une durée de remboursement permettant d'étaler le coût de la crise sur une période allant jusqu'à 2058.

En France, l'emprunt européen financera 40 % du plan de relance national, au service des diverses priorités évoquées en septembre par le Premier ministre, notamment la rénovation énergétique, le soutien aux entreprises, l'accompagnement des jeunes ou la formation professionnelle.

La deuxième évolution majeure concerne les ressources propres de l'Union. Pour la première fois depuis la création de ce système dans les années 1970, les États membres ont convenu de la nécessité d'en introduire de nouvelles. L'accord inter-institutionnel de novembre prévoit ainsi un calendrier contraignant et précis pour l'institution d'une taxation du numérique et d'un mécanisme d'inclusion carbone à la frontière, l'élargissement du système d'échange de quotas d'émissions de carbone ou l'application de la taxe sur les transactions financières.

Ces ressources ne sont pas seulement un instrument fiscal au service du remboursement de l'emprunt. Elles sont susceptibles de changer la nature du projet politique européen, car elles répondent également à une exigence d'équité, d'alignement des instruments financiers sur les priorités politiques et d'autonomie fiscale de l'Union. En ce sens, elles contribuent à l'affirmation d'une Europe plus politique et à la souveraineté européenne que le Président de la République appelle de ses voeux. Elles permettront aussi de mettre fin à la logique nationale obsolète du juste retour sur investissement, dont les rabais sont l'incarnation regrettable.

Si de nombreux obstacles techniques et politiques restent à surmonter, avec son plan de relance historique, l'Europe a montré qu'elle sait faire preuve d'audace et de créativité, notamment dans les périodes de crise.

Enfin, la présente décision précise les modalités de financement du nouveau cadre financier pluriannuel dont l'ambition est à saluer. En hausse de 12 %, malgré le départ du Royaume-Uni, il parvient à un juste équilibre entre préservation des politiques dites traditionnelles – à commencer par la politique agricole commune et la politique de cohésion – , et les nouvelles priorités, notamment en matière environnementale et climatique.

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères vous invite donc à adopter ce projet de loi qui permet de parer à l'urgence grâce au plan de relance européen et préfigure une refonte en profondeur du système de financement de l'Union européenne.