Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Familles monoparentales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

En France, presque une famille sur quatre est monoparentale. En trente ans, le nombre de familles monoparentales a doublé. En 2018, ce sont ainsi 21 % des enfants qui vivent dans une famille monoparentale – 18 % avec leur mère et 3 % avec leur père. C'est la catégorie sociale qui s'appauvrit le plus depuis des années, et de manière exponentielle : parmi les 5,7 millions de personnes qui vivent dans une famille monoparentale, plus du tiers sont considérées comme pauvres.

Depuis le début du quinquennat, des mesures ont été prises pour améliorer leur quotidien et lutter contre le scandale des pensions alimentaires impayées – je pense notamment à la revalorisation de 30 % de l'allocation de soutien familial et du complément de mode de garde pour les familles monoparentales et, bien sûr, à la réforme de l'ARIPA – Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires – avec la création d'un service public de versement des pensions alimentaires début 2021.

Le non-règlement des pensions alimentaires est certes la difficulté principale, mais ce n'est pas la seule. Pensé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, notre système de pension alimentaire n'est plus en adéquation avec notre société contemporaine.

La pension alimentaire, plus précisément appelée contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant – C3E – n'est pas un revenu, mais une participation aux frais. Pourtant, à ce jour, elle est considérée comme telle, fiscalisée pour le parent qui la reçoit et compensée par une demi-part fiscale supplémentaire, et défiscalisée pour le parent qui la verse. Cette contribution entre donc dans le système d'imposition des parents, avec des effets pervers, puisqu'elle peut aboutir à une baisse de revenu du parent gardien en majorant le calcul des revenus disponibles et en entraînant de ce fait une minoration des aides sociales.

La prise en compte des pensions alimentaires dans les prélèvements fiscaux – pour l'essentiel, l'impôt sur le revenu – , d'une part, et dans les barèmes des prestations sociales, d'autre part, aboutit ainsi à des incohérences et à des ruptures d'égalité entre parents séparés.

Cela pose plus globalement la question de la pertinence de notre système d'aides sociales, encore largement marqué par la promotion du modèle de la famille nombreuse : de nombreuses aides sont ainsi majorées à partir du troisième enfant, alors que, pour un parent isolé, l'allocation familiale prend tout son sens dès le premier enfant.

Pour les familles monoparentales, l'accès à un mode de garde adapté et à un logement décent, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, la possibilité d'avoir des loisirs ou de s'engager dans la société sont des défis du quotidien, particulièrement durs à relever. Aussi souhaiterais-je savoir où en est le Gouvernement à propos de la modification du régime fiscal de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et, plus généralement, quelles sont les pistes de réflexion pour faciliter le quotidien de ces familles.

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