Intervention de Mireille Robert

Quatre sénatrices proposent, à partir d'un document qu'elles ont réalisé, le transfert des sections encadrement et agriculture du CPH – conseil de prud'hommes – de Carcassonne, dans l'Aude, vers celui de Narbonne, et le transfert corrélatif de vingt conseillers d'un CPH à l'autre. Je m'interroge sur ce possible remaniement, dans la perspective d'un meilleur fonctionnement de la justice prud'homale. Carcassonne dispose d'un pôle social regroupant les services de l'ancien tribunal de la sécurité sociale de l'Aude et ceux du CPH. Le CPH de Carcassonne fonctionne bien : en effet, alors que le nombre de départages en France est important, il y est quasi inexistant. De même, alors que le pourcentage moyen du nombre de dossiers allant en appel est de 66 % à l'échelle nationale, ce taux est à peine de 22 % à Carcassonne. Enfin, par sa situation géographique, Carcassonne est au coeur du département, et son tribunal couvre les deux tiers du territoire de celui-ci.

Si ce transfert devenait effectif, il aurait de terribles répercussions sur ma circonscription, rurale et très étendue, et entraînerait la colère des avocats et du conseil des prud'hommes. En effet, Carcassonne a déjà vu son pôle d'instruction fermer au profit de celui de Narbonne. Je souhaite donc vous interroger sur le devenir de la juridiction prud'homale de la ville de Carcassonne et obtenir des éléments de réponse sur ce dossier.