Intervention de Clément Beaune

Je vous prie tout d'abord, madame Audibert, de bien vouloir m'excuser pour le petit problème d'organisation à cause duquel vous avez dû attendre quelques minutes, j'en suis navré. Je vais apporter, au nom de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, plus particulièrement chargé de ce dossier, quelques éléments de réponse à votre préoccupation légitime.

À partir du mois de mars 2020 et du début de la crise sanitaire, vous le savez, les mesures de restriction et d'encadrement des déplacements, prises en raison de cette situation exceptionnelle, ont considérablement limité l'activité de l'ensemble des résidences de tourisme et des résidences gérées. Même si l'activité des résidences a été finalement satisfaisante pendant l'été 2020, ces mesures ont placé nombre d'entre elles dans une situation économique très délicate. C'est dans ce contexte que des gestionnaires de résidences ont en effet informé les bailleurs de leur intention de ne pas verser temporairement de loyer ou de reporter le paiement certains loyers dont ils sont redevables aux termes de leur bail commercial.

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'inquiétude et des difficultés ainsi engendrées pour les propriétaires investisseurs, inquiétude d'autant plus compréhensible qu'une partie des propriétaires de résidences de tourisme ont même souscrit des emprunts et que des retards de paiement de loyers pourraient les placer dans une situation des plus difficiles, voire douloureuse, vis-à-vis des banques. Cette situation, nous en sommes convaincus, ne peut être résolue, à ce stade, que grâce à des discussions entre les gestionnaires et les propriétaires bailleurs. Elles ont déjà abouti à des compromis dans de nombreux cas.

Tout au long de l'année, le Gouvernement et les services de l'État ont cherché à faciliter ces discussions entre propriétaires bailleurs et exploitants pour parvenir à des compromis effectifs qui préservent la situation économique des résidences et les droits de chacun, ainsi que la situation des bailleurs. C'est dans ce cadre que les gestionnaires se sont en particulier engagés à s'acquitter de loyers non payés dès lors que l'activité aura repris, et cela le plus vite possible – nous y veillons. Ces avancées pourront servir de base à la discussion contractuelle entre bailleurs et locataires exploitants et nous examinerons l'éventualité d'une évolution législative au-delà de cette situation d'urgence.

Je rappelle que la Cour de cassation a récemment confirmé que les exploitants de résidences de tourisme ont l'obligation de communiquer aux propriétaires les comptes d'exploitation détaillés des résidences dans leur intégralité. Les propriétaires de lots au sein d'une résidence de tourisme et les sociétés gestionnaires peuvent également s'appuyer sur la charte encadrant les reports et annulations de loyer, établie au terme de cette médiation organisée entre bailleurs et locataires commerçants.

Afin de faciliter les accords amiables entre les parties, les propriétaires exploitants peuvent faire appel, vous le savez, à la commission départementale de conciliation des baux commerciaux. Je rappelle pour finir que, avec l'appui du Gouvernement, les représentants des exploitants ont également pris l'attache de la Fédération bancaire française, afin que leur situation individuelle d'endettement soit étudiée avec attention, pour éviter les situations difficiles que j'ai mentionnées.

Face à cette perturbation inédite des conditions d'exploitation des résidences de tourisme, le Gouvernement privilégie la recherche de compromis, sans exclure des évolutions législatives telles que vous les avez évoquées. Je vous propose de revenir sur ce point à moyen ou à long terme.