Intervention de Edith Audibert

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Relations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdith Audibert :

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. La diversité de l'offre touristique française est un atout majeur qu'il faut préserver « quoi qu'il en coûte ». Les résidences de tourisme en font partie. Or, vous le savez, ce modèle est en danger. En effet, du fait de la crise sanitaire et des mesures de restrictions à répétition qui l'accompagnent, le secteur du tourisme est particulièrement fragilisé. Les résidences de tourisme sont également touchées car les grands groupes exploitants ont décidé, unilatéralement, de faire supporter financièrement la difficile situation actuelle aux propriétaires bailleurs. Sans aucune négociation, profitant de la crise, les gestionnaires ont en effet arrêté le paiement des loyers ou se sont auto-facturé des avoirs financiers sur le compte des bailleurs propriétaires.

Les propriétaires bailleurs sont devenus, de ce fait, une variable d'ajustement des exploitants au mépris des obligations contractuelles initiales. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que ces mêmes gestionnaires ont profité largement des aides financières accordées par l'État pour surmonter le cap difficile de la crise sanitaire. Se plaçant en position de force, ces gestionnaires n'ont produit aucun document attestant de leur situation financière dégradée ou de leurs difficultés de trésorerie.

La confiance entre propriétaires bailleurs et exploitants est ainsi totalement rompue. Des réunions de conciliation ont eu lieu sans déboucher sur aucun accord. Il est urgent que vous interveniez. La Fédération nationale des associations de propriétaires en résidences de tourisme et résidences gérées évoque la nécessité de réformer le cadre législatif et réglementaire afin de rééquilibrer les rapports entre les parties.

Je souhaite connaître votre position à ce sujet. L'urgence commande en tout cas que, face à la crise, une solution équilibrée, qui rétablisse la charge financière entre les exploitants, les propriétaires et l'État, soit trouvée au plus vite afin d'éviter le surendettement des petits propriétaires bailleurs.

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