Intervention de Stéphane Buchou

Je vous interroge aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, sur la possibilité d'adapter le dispositif RGE – reconnu garant de l'environnement – pour le rendre plus accessible aux TPE du bâtiment qui sont, pour l'essentiel, à 92 %, des entreprises de moins de vingt salariés.

Les artisans du bâtiment, dont les activités sont déjà fortement réglementées, ne veulent pas s'exonérer de leurs obligations en matière de qualité et de sécurité. Mais, sans remettre en cause le principe d'écoconditionnalité des aides et la crédibilité du dispositif RGE, la plupart de ces TPE n'ont souvent pas d'autre choix que de renoncer à briguer cette qualification. Car les critères d'obtention, par exemple le nombre minimum de chantiers par an, sont disproportionnés et les contraintes administratives pénalisantes pour ces très petites entreprises.

Dans ces conditions, ne peut-on imaginer la mise en place d'une expérimentation, un audit au coup par coup, qui serait limité par exemple à trois chantiers par an pour une même entreprise, d'une durée de deux ans, en phase avec le plan de relance ? Cela permettrait, en s'inspirant du modèle déjà mis en place pour les professionnels du gaz, à une entreprise non labellisée RGE de faire bénéficier à ses clients des aides telles que MaPrimeRénov' ou les certificats d'économie d'énergie, sous réserve qu'un contrôle du chantier attestant de la qualité des travaux effectués soit systématiquement réalisé, évidemment à la charge de l'entreprise.

L'allégement du dispositif RGE et la réduction des formalités administratives afférentes constitueraient une réponse pertinente aux difficultés rencontrées par les TPE du bâtiment. Cela simplifierait leur quotidien et leur donnerait un accès plus facile au marché de la rénovation énergétique, tout en préservant la nécessaire évaluation de la qualité des travaux effectués par ces entreprises.