Intervention de Didier Quentin

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation très préoccupante du secteur des cafés, hôtels et restaurants et, plus largement, du tourisme et de la culture.

Malgré la poursuite et l'adaptation de mesures de soutien à ces secteurs d'activité, qu'il convient de saluer, beaucoup de ces professionnels sont de plus en plus fragilisés. Une avalanche de dépôts de bilan se profile, avec plusieurs milliers d'emplois sacrifiés à la seule échelle du département de la Charente-Maritime. De plus, le couvre-feu à dix-huit heures est un nouveau frein pour le commerce de proximité – citons les restaurateurs de Royan, qui réalisent à peine 30 % de leur chiffre d'affaires habituel de vente à emporter.

Les employeurs de ces secteurs, affectés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires, peuvent certes reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire. Cette facilité va néanmoins se révéler insuffisante, car les employeurs devront finalement s'en acquitter.

En outre, ils doivent régler des taxes et redevances locales collectées par les établissements publics de coopération intercommunale, telles que la cotisation foncière des entreprises – CFE. Il importe donc de prévoir une exonération, en liaison avec les collectivités territoriales concernées.

En tout état de cause, ces chefs d'entreprise ne pourront faire face à de telles échéances, charges et impôts. Dans ces conditions, envisagez-vous d'instaurer une année blanche fiscale pour la sauvegarde de ces secteurs durement frappés, fermés depuis près de douze mois, et dont un grand nombre de chefs d'entreprise et de salariés sont en plein désarroi ?