Intervention de Alain Griset

Permettez-moi, monsieur le député, de saluer votre implication en la matière, de rappeler que vous avez été rapporteur du projet de loi ratifiant la convention franco-luxembourgeoise de 2018, et de vous féliciter pour la détermination et l'insistance dont vous faites preuve dans la recherche de solutions. C'est une qualité que de persévérer pour défendre ses convictions et ses idées.

La nouvelle convention fiscale, applicable depuis le 1er janvier 2020, prévoit que les salariés frontaliers résidant en France et exerçant au Luxembourg demeurent soumis à l'impôt luxembourgeois lorsqu'ils télétravaillent depuis la France, dans une limite de vingt-neuf jours par an. Auparavant, ils étaient imposables en France dès le premier jour de télétravail sur notre territoire.

Ce forfait de vingt-neuf jours permet d'alléger la charge administrative en cas de pratiques exceptionnelles de télétravail, en assimilant celui-ci à l'activité ordinaire du travailleur dans l'autre État. Vous souhaitez porter ce seuil à cinquante jours par an.

Pour tenir compte de la situation exceptionnelle due à l'épidémie du covid-19, des accords passés avec le Luxembourg et renouvelés jusqu'au 31 mars 2021 permettent de considérer que les jours télétravaillés en raison des mesures sanitaires ne seront pas décomptés du calcul des vingt-neuf jours.

De manière plus générale, cette épidémie doit permettre à chacun de revoir sa manière de travailler, le télétravail étant toujours la règle pour les salariés qui peuvent y recourir.

Comme vous, monsieur le député, je pense que nous devons continuer à nous adapter à la situation et à chercher – avec vous, si vous le voulez bien – les solutions adaptées.