Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement, que j'avais évoqué dans mon intervention liminaire, tend à supprimer un article qui nous paraît dangereux. Il prévoit en effet que, dans le cas de l'élection présidentielle, le mandant et le mandataire d'une procuration peuvent ne plus résider dans la même commune, comme cela doit être le cas aujourd'hui.

Pour nous, cela est dangereux à au moins trois titres.

Tout d'abord, la modalité ne s'appliquerait qu'à l'élection présidentielle. Or, vous savez très bien que depuis l'inversion du calendrier électoral, élection présidentielle et élections législatives sont particulièrement liées et forment une séquence politique : disposer de modalités différentes pour les procurations dans le cadre de ces deux élections entraînerait une confusion préjudiciable.

Ensuite, nous considérons que le niveau communal représente le référentiel fondamental de notre vie démocratique. Il en est le socle, car c'est à cette échelle que s'est organisée et continue de s'organiser la vie démocratique de notre pays. Ainsi, tout ce qui tend à abolir le périmètre de la commune ou à l'altérer, en tant que lieu et berceau de la démocratie, nous semble dangereux.