Intervention de Blandine Brocard

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République en vue des prochaines échéances électorales que connaîtra notre pays. Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la clarté de votre présentation, alors que le texte est d'une technicité plutôt absconse.

Il s'agit d'adapter la loi organique à notre code électoral pour prendre en compte toutes les évolutions législatives récentes. Ainsi, en ce qui concerne l'article 1er, le groupe démocrate salue la volonté du Gouvernement de sécuriser les opérations qui découlent de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, avec l'introduction d'un délai minimal de dix semaines entre la date de sa publication et celle de la tenue du premier tour. Plus que jamais, il est en effet important de permettre le bon déroulement des opérations électorales dans un climat d'effectivité et de sérénité.

Permettez-moi de revenir sur quelques points qui nous semblent cruciaux, malgré le caractère très technique de ce texte.

La dématérialisation de la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une bonne disposition qui s'inscrit dans le sens des mesures défendues par notre groupe en matière électorale, et que nous aurons l'occasion d'aborder lors de l'examen prochain d'un autre texte.

En ce qui concerne le vote par correspondance des personnes détenues, le Président de la République avait clairement affiché sa volonté, que nous partageons amplement, que tous les détenus puissent exercer leur droit de vote. Les résultats positifs de l'expérimentation menée dans plusieurs centres pénitentiaires confirment ce que notre groupe défend depuis longtemps : nous devons permettre le vote par correspondance aujourd'hui pour les détenus et envisager son extension à l'ensemble de nos concitoyens peut-être demain.

Permettez-moi pour le point qui suit d'exprimer ici une forme de regret, comme l'ont fait un certain nombre d'orateurs précédents. Nous n'avons pas encore réussi à surmonter les difficultés techniques permettant l'application de la transmission dématérialisée des parrainages. L'effectivité de cette disposition de la loi organique du 25 avril 2016 est reportée au 1er janvier 2027, et nous le comprenons. Cependant, nous souhaitons qu'à cette date, c'est-à-dire dans six ans, tout ait pu être fait pour que nous soyons prêts à assurer cette transmission dématérialisée des parrainages.

Outre ces différents aspects de réglage, ce projet de loi organique nous invite à réfléchir. L'année que nous venons de vivre est pour le moins particulière et je pèse naturellement mes mots. La crise sanitaire a ainsi profondément bouleversé l'élection des conseils municipaux, intercommunaux et métropolitains. Nous espérons qu'elle ne bouleversera pas autant les élections à venir, particulièrement l'élection présidentielle, mais nous savons déjà que la période électorale sera affectée et ne pourra se dérouler dans les conditions habituellement connues.

L'examen de ce projet de loi organique nous interroge donc quant aux conditions dans lesquelles se déroulera ce scrutin qui revêt une grande importance pour nos concitoyens. Vous avez parlé, madame la ministre déléguée, d'un scrutin structurant pour notre démocratie. Il m'interroge également sur les évolutions que nous pourrions envisager pour les prochaines élections, afin d'inciter les Français, toujours trop nombreux à s'abstenir, à faire entendre leur voix, et que chacun d'entre eux puisse être assuré d'avoir pu faire entendre sa voix. Je salue ainsi particulièrement la déterritorialisation des procurations qui permettra à chacun de trouver un concitoyen pour exprimer son vote, peu importe où il réside sur le territoire national.

La participation de nos concitoyens aux élections est une composante essentielle et même vitale de notre démocratie. C'est là qu'est l'enjeu pour continuer à la faire vivre, et c'est ce qui doit sous-tendre et guider notamment ce texte.

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera naturellement ce projet de loi organique, dans l'attente d'un autre texte qui permettra d'étudier en profondeur les différentes pistes que notre groupe est prêt à proposer pour faire vivre notre démocratie si précieuse pour nous tous.