Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 16 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

question que nous vous savons attaché à résoudre, monsieur le garde des sceaux.

Les dispositions relatives à la justice environnementale demeurent timides et sont, pour la plupart, renvoyées à d'autres véhicules législatifs.

Nous avons bien noté les déclarations de la ministre de la transition écologique – dont je ne remets pas en cause les convictions – au sujet de la création d'un crime d'écocide dans le droit français, même si M. le garde des sceaux a un peu calmé les ardeurs en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.