Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 16 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

qui ont permis une appréhension du texte dans tous ses aspects.

Voici donc les engagements forts de ce quinquennat que nous avons, ensemble, défendus à travers ce texte : l'engagement pour l'Europe, cet idéal qui porte en lui les réponses aux défis d'aujourd'hui et de demain, et l'engagement écologique, lié à l'urgence d'agir pour préserver notre environnement en mettant en branle toutes nos institutions.

S'agissant des dispositions diverses du titre III, je remercie l'Assemblée nationale à la fois pour les améliorations techniques qu'elle y a apportées et pour avoir accepté d'adopter des dispositions que le Gouvernement a proposées par voie d'amendement, notamment sur la réhabilitation des condamnés à mort ou sur la garantie prévue au cours de la procédure de l'application des peines en faveur des majeurs qui font l'objet d'une mesure de protection. Je me réjouis que ces ajouts aient été également acceptés en commission mixte paritaire.

Nous arrivons ainsi aujourd'hui au bout d'un cheminement de près de deux décennies

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.