Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Après avoir écouté les différents orateurs, je ne peux que me réjouir, au nom du groupe La République en marche, de la quasi-unanimité sur ce texte parce qu'il apporte une brique absolument fondamentale à la construction européenne – nous avons d'ailleurs eu de longues discussions sur ce thème. Cela montre que l'Europe est capable de se défendre elle-même et c'est porteur de grands espoirs pour l'avenir. On a tous conscience que ce texte n'est probablement qu'une étape, le Président de la République l'a dit à plusieurs reprises, notamment s'agissant du terrorisme. La voie est ouverte. À nous et à l'Europe de continuer en ce sens.

Ce texte est aussi un élément déterminant de la trajectoire qui doit nous mener vers une répression infiniment plus puissante des atteintes à l'environnement, notre bien le plus cher aujourd'hui. Nous avons en effet bien conscience que la CJIP sera un outil formidable et que des pôles environnementaux sont absolument nécessaires pour assurer une meilleure efficacité de la justice en la matière, mais aussi que ce sera sans doute encore insuffisant. Raison pour laquelle M. le ministre a fait à plusieurs reprises référence à un texte à venir, qui ne créera probablement pas le crime d'écocide mais plus sûrement le délit d'écocide, soit une gradation des sanctions contre les délits environnementaux selon l'intentionnalité de leurs auteurs. C'est fondamental. Je suis très satisfait d'avoir entendu de nombreux orateurs aller dans ce sens en indiquant que leur groupe votera ce texte.

Je suis moins satisfait de la position du groupe Les Républicains sur l'article 11 qui emporte, si j'ai bien compris, son abstention sur l'ensemble du texte. C'est incompréhensible, voir insupportable, de prendre une position de cette nature, d'autant plus qu'elle est à l'inverse de celle prise par les sénateurs de leur groupe. Vous tenez un double discours constant, mes chers collègues, tantôt nous reprochant de nous laisser faire par la gauche, tantôt prétendant que nous nous laissons faire par la droite, que nous sommes soit laxistes, soit liberticides… Il faudra enfin faire un choix clair une bonne fois pour toutes.

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