Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J'abonde dans le sens de mes collègues car cette mesure semble disproportionnée, d'autant qu'elle est prévue pour trois ans et rédigée de manière imprécise. Qu'est-ce qu'une infraction grave ? Personnellement, je l'ignore mais vous allez sans doute m'éclairer.

Quoi qu'il en soit, cette mesure risque de poser des problèmes. Imaginons qu'un jeune de seize ans – âge à partir duquel elle s'appliquera – fasse une bêtise, ce qui peut arriver à certains d'entre eux. Jusqu'à l'âge de dix-neuf ans, il ne pourra donc plus employer tous les transports en commun qui lui permettent de se déplacer, notamment pour aller au collège ou au lycée ? C'est quand même un peu curieux. Pour tout dire, la disposition ne me paraît pas bien ficelée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.