Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 8 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

… – je pense du reste avoir été la première à le faire, lors de la précédente législature.

Il n'y a pas du tout d'entrisme de la part d'une association, seulement une expression qui me paraît tout à fait intéressante. Je pense que France nature environnement n'est pas une petite association et qu'elle mérite de la considération.

Madame la rapporteure, monsieur le garde des sceaux, vous avez raison, cette disposition me paraît excessive. Pour autant, il me semblait intéressant de pouvoir évoquer cette question ici. Il n'y a pas de raison d'entretenir la frustration d'associations qui travaillent sur ce sujet et qui sollicitent effectivement une intervention.

Des dispositions semblables existent déjà pour les pratiques commerciales transfrontalières. Je m'en suis inspirée pour rédiger cet amendement, qui n'avait pas d'autre objectif que de faciliter notre oeuvre commune de protection de l'environnement.

Évidemment, je retire mon amendement.

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