Intervention de Philippe Gosselin

Pour une fois, je vais donner raison à M. le garde des sceaux de s'obstiner : perseverare non diabolicum est, si je puis me permettre ! Il y a là une forme d'entrisme de France nature environnement qu'il faut dénoncer. Je veux bien qu'on soit attaché à l'environnement, je veux évidemment que nous assurions une transition écologique et que notre pays ne soit pas le dernier de la classe, mais l'équilibre et le respect d'un certain nombre de grands principes du droit interne et même du droit international sont en cause. L'entraide juridique internationale n'est pas un vain mot et les traités internationaux ne sont pas faits seulement pour quelques animaux quadrupèdes. De plus, comme l'a rappelé à juste titre Mme la rapporteure, des règlements européens existent et, le cas échéant, des directives.

Voilà le cas typique de ce que je dénonçais tout à l'heure par avance : une construction sui generis parce que c'est le droit de l'environnement. J'entends bien que celui-ci doit prendre toute sa place et que, quel que soit le banc sur lequel on siège, quelle que soit sa sensibilité, on ne peut pas considérer que l'environnement n'est pas une ardente obligation, mais on n'est pas obligé de faire du droit sui generis s'affranchissant des règles habituelles françaises.

C'est donc un non catégorique à cet amendement et à d'autres formes d'entrisme avec d'autres amendements. Si je conviens que l'esprit de transparence dont font preuve nos collègues en citant leurs sources est tout à leur honneur, je pense que certaines associations ou organisations ont arrosé assez généreusement en amendements – il n'est pas dit que toutes leurs idées poussent.