Intervention de Paul Molac

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 qui restreint le champ des prérogatives judiciaires des inspecteurs de l'environnement en leur retirant les moyens dédiés à la lutte contre les délits commis en bande organisée. Or il est incontestable que ceux-ci constituent la majeure partie des délits d'atteinte à la biodiversité.

Ces inspecteurs sont des professionnels de l'environnement, formés depuis de nombreuses années aux missions de police judiciaire. Ils maîtrisent la technicité de la procédure pénale et participent régulièrement dans le cadre de l'article 28 du code de procédure pénale à des commissions rogatoires, sous l'autorité de juges d'instruction. Malgré leur faible effectif, ils ont été en mesure d'identifier 31 % des 65 405 infractions relevant des atteintes à l'environnement.

Ces spécialistes de l'environnement et du droit ne comprennent pas pourquoi on veut leur enlever cette possibilité d'agir contre les bandes organisées.