Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 8 bis a
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'ai presque du chagrin, messieurs les députés, à l'idée de vous avoir fait manquer ce moment que vous appeliez tant de vos voeux. Pour me faire pardonner, je vous informe des vecteurs législatifs s'offrent à nous pour réexaminer ces questions : soit le projet de loi issu de la convention citoyenne, soit un futur projet de loi tendant à réformer la justice. Dans l'immédiat, nous attendons évidemment avec intérêt et même une certaine gourmandise l'arrêt de la cour d'appel de Versailles.
Il est donc un peu prématuré d'aller dès maintenant là où vous souhaiteriez aller, mais nous irons ensemble prochainement.
