Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne suis pas favorable à cette sorte de « grand-messe », dont le caractère ponctuel, de surcroît, me gêne. Vous connaissez la surcharge dont souffrent les tribunaux de longue date. Nous tentons d'y répondre par l'augmentation du budget de la justice ou la simplification de certaines procédures. La juridiction spécialisée dans l'environnement que nous sommes sur le point de créer aura d'ailleurs aussi pour effet de décharger les autres tribunaux. Je préfère que le type de rendez-vous que vous proposez soit organisé au cas par cas, en fonction de la situation de chaque territoire. Comme vous le savez, la justice en matière environnementale n'est pas partout un sujet d'actualité.

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