Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Pour ma part, je trouvais bon que ces assistants spécialisés soient issus du ministère de la transition écologique. Cela n'empêcherait pas de faire par ailleurs appel aux experts dont le besoin se fait sentir, qu'ils viennent d'autres ministères ou d'associations. Je ne conçois pas l'assistant spécialisé comme quelqu'un que l'on auditionne sur un point précis, mais comme accompagnant l'ensemble de la procédure et, de concert avec le procureur, sollicitant éventuellement d'autres experts. Qu'en est-il, monsieur le ministre ? Est-il nécessaire que tous les experts désignés dans le cadre d'une enquête aient la qualité d'assistant spécialisé ? Ne peuvent-ils être entendus sans cela ?

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