Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, je tiens à vous rassurer : M. Brindeau va très bien et n'a pas de fièvre. Vous venez de dire qu'un plafond de 30 % vous convient, dans le domaine fiscal comme dans le domaine environnemental. Nous pensons, quant à nous, que l'environnement est plus important que la fiscalité, et c'est la raison pour laquelle nous proposons un plafond plus élevé.

Plus sérieusement, la logique que nous défendons est la suivante : en matière fiscale, on a l'habitude d'une sanction dissuasive, mais l'environnement est un autre domaine et il y a, en quelque sorte, un entre-deux. Dans le droit français de philosophie européenne – puisque les Britanniques nous quittent – c'est la sanction, l'amende, qui permet de payer l'essentiel. Dans le droit anglo-saxon, en particulier aux États-Unis d'Amérique, la dissuasion en matière environnementale – et nous croyons à cette démarche – tient à ce qu'il coûtera tellement cher d'enfreindre la règle qu'on s'y ruinera. C'est ce qu'on voit bien en ce moment avec les vaccins aux États-Unis, où la question n'est pas tant celle de leur l'efficacité que le fait qu'une armée d'avocats soient en train de garantir Pfizer et d'autres laboratoires pour leur éviter le risque de payer des milliards.

Je ne dis pas que l'amendement permettrait de trouver un terrain d'équilibre, mais nous souhaitons que le gourdin soit tellement lourd que les sociétés, avant de commettre des erreurs majeures, soient obligées de sécuriser leurs actions. Il existe deux logiques : celle du système français, dans lequel, si on enfreint la norme, on est censé être sanctionné, et celle du système anglo-saxon, dans lequel l'infraction entraîne une amende tellement lourde qu'on ne s'en sortira pas.