Intervention de Pascal Brindeau

Il tend à porter le plafond de l'amende de 30 % à 40 % du chiffre d'affaires. Il s'agit ici d'un débat de fond : il ne faut pas seulement que ces sanctions soient lourdes, mais aussi qu'elles aient valeur de prévention et que l'entreprise considère qu'elle a tellement à perdre à être peu précautionneuse dans ses activités et à porter atteinte à l'environnement qu'elle doit dégager les moyens nécessaires pour éviter de devoir un jour payer des réparations à hauteur de 40 % de son chiffre d'affaires.