Intervention de Pascal Brindeau

Il me semble important que nous ayons ce débat, d'autant que, vous l'avez dit vous-même, il s'agit d'un sujet complexe et que d'autres pays ont adopté des solutions différentes. C'est le cas de la Belgique, qui a choisi de maintenir un juge d'instruction, ce qui n'est pas non plus sans difficultés. C'est la preuve que chaque système a sa propre cohérence et engendre des difficultés qui lui sont propres.

À travers ces amendements, que vous pensez oxymoriques, j'essaie de démontrer que pour coller au mieux à notre tradition judiciaire, qui prône une séparation stricte entre le ministère public et l'instruction à charge et à décharge, toute décision ayant des conséquences sur le mis en cause, qu'elles soient positives ou négatives, doit être prise sous contrôle du JLD. C'est uniquement cela que je défends, et cela me semble être aussi cohérent que le dispositif proposé.